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Qu’est-ce qu’un rappel d’impôt ?

Une fois qu’une décision est entrée en force, on ne peut pas simplement réclamer ultérieurement les montants d’impôts qui ne sont pas établis dans la décision. Sous certaines conditions, les autorités fiscales ont toutefois la possibilité de modifier les décisions en leur faveur et de réclamer un montant supplémentaire d’impôt, ainsi que des intérêts. C’est ce qu’on appelle le rappel d’impôt (lorsque la taxation est modifiée à l’avantage de la personne contribuable, on parle de révision). Il n’est pas nécessaire que la personne contribuable ait commis une faute pour qu’un rappel d’impôt puisse être perçu. Toutefois, lorsque la personne contribuable a déclaré l’intégralité de ses éléments imposables et que l’Intendance des impôts disposait des informations essentielles pour l’évaluation de ces divers éléments, celle-ci ne peut pas procéder à un rappel d’impôt au motif qu’elle a sous-évalué les éléments imposables.

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